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CONDITIONS GENERALES DE BABYLOAN

Date de dernière mise à jour : 29/04/2013, 17h45
 

Bienvenue sur Babyloan.org !

Ce document (les « Conditions ») régit les relations et transactions entre l’utilisateur, donc vous, à priori (aussi appelé le « Babyloanien ») et notre Site internet (dit le « Site ») accessible à l’adresse url www.Babyloan.org.
Elles décrivent les conditions d’utilisation du Site, relatives au prêt, à la communauté des Babyloaniens et à notre politique de confidentialité.
En utilisant le « Site », vous accédez à l’ensemble des services proposés par Babyloan et acceptez ainsi de fait les termes de ces Conditions. Vous devez donc en prendre connaissance et avez la responsabilité de les consulter régulièrement. En effet, même si ça ne sera jamais bien méchant, Babyloan se réserve tout de même le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions. Si vous continuez à utiliser le Site après de telles modifications, vous signifiez que vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux Conditions, présentes ou futures, veuillez ne pas ou ne plus utiliser ou accéder au Service ou au Site.
Afin de faciliter la lecture de ces Conditions et de vous encourager à les lire, nous vous en proposons, en 4 pages, un plan et un résumé des points essentiels à connaître sur le fonctionnement du Site et la protection des informations personnelles que vous choisirez d’éditer dans le contenu éditorial du Site.
 

 

>> Plan de ces Conditions:

1. L’objet du Site Babyloan

2. Les Conditions rattachées spécifiquement au prêt solidaire sur Babyloan
       a. Responsabilité du Site
       b. Responsabilité, droits et Déclaration du prêteur
       c. Objet du prêt
       d. Conditions de conclusion de prêt
       e. Les modalités de remboursement du prêt
        f. Le Passeport Cadeau
       g. Le paiement sécurisé

3. Les Conditions rattachées spécifiquement à la Communauté des Babyloaniens et le contenu du Site
       a. Propriétés de Babyloan
       b. Responsabilité et Droits du Babyloanien – Utilisation du Compte Babyloanien
       c. Responsabilité et Droits du Site
       d. Politique de Confidentialité
       e. Relations régissant les membres de la Communauté

4. Infos légales du site

 

>> Points essentiels de ces conditions:

Si vous êtes comme la grande majorité des internautes - bien que si vous êtes sur Babyloan.org, c’est que quelque part, vous êtes quelqu’un d’exceptionnel - vous ne lisez pas les conditions générales d’utilisation que vous acceptez…et c’est pas bien. Voici donc, pour vous, un best of de ces Conditions. Promis, juré, cra… il n’y a pas de piège ni même de petites astérisques. L’essentiel à savoir et donc à accepter est vraiment là et la vérité n’est pas ailleurs. Notre avocate a tout de même voulu qu’on rajoute la phrase qui suit : La version longue des Conditions prévaut sur l’énumération suivante des points clés.

1. L’objet du Site

- Vous mettre en relation avec des micro-entrepreneurs en situation de pauvreté et d’exclusion, via l’intermédiaire d’institutions de microfinance (IMF) travaillant avec ces micro-entrepreneurs.
- Créer une communauté de Babyloaniens solidaires pour diffuser la bonne parole ou le concept de prêt solidaire en ligne, créer un effet boule de neige…une sorte de Faceb..k de la solidarité.
- Sensibiliser le plus grand nombre en mettant à disposition des internautes de nombreuses pages pédagogiques sur la microfinance et les Nouvelles Solidarités en général (entrepreneuriat social, web solidaire…)

2. Les conditions de votre prêt solidaire

Comme son épithète l’indique, votre prêt n’est pas rémunéré. Si vous prêtez 50€, vous serez remboursé 50€. Cependant, vous devez même vous acquitter d’une commission variable en fonction du montant de votre prêt (retrouvez ici le détail des montants), qui couvre les frais d’envoi de votre argent sur le terrain et permet au Site de se rémunérer pour se pérenniser.
La relation directe Babyloanien/entrepreneurs étant techniquement impossible, le contrat de prêt que vous concluez en ligne sur le Site se fait avec l’Institution de Microfinance locale partenaire de Babyloan à destination du micro-entrepreneur que vous avez choisi d’aider.
Le prêt minimum est de 20€ et vous pouvez l’augmenter par tranche de 10€.
Vous pouvez être plusieurs à prêter sur un même projet. Dans ce cas, la conclusion du prêt devient effective et l’échéancier de remboursement commence à partir du moment où le projet est complètement financé en ligne et l’argent prêté envoyé à l’IMF partenaire.

IMORTANT : votre prêt n’est pas un financement direct mais du refinancement.
C'est-à-dire que l’IMF accompagnant le micro-entrepreneur que vous avez choisi de soutenir a généralement préféré déjà accorder le crédit sur le terrain et avancer l’argent. Cela permet de réduire significativement le temps d’attente de financement du prêt en ligne par un ou plusieurs Babyloaniens. Pour autant, les entrepreneurs présents sur le Site ne sont absolument pas des « vitrines » et votre argent est bien utilisé pour leur micro-crédit respectif. Une fois que l’IMF reçoit votre prêt, elle l’affecte comptablement au micro-crédit du micro-entrepreneur, libérant ainsi la ressource qu’elle a avancée pour prêter à un autre micro-entrepreneur.

IMPORTANT AUSSI : l’IMF avec laquelle vous contractez le prêt pratique un taux d’intérêt auprès du micro-entrepreneur afin qu’elle puisse couvrir les coûts de sa mission sociale et d’accompagnement auprès du micro-entrepreneur et devenir économiquement viable. En effet, l’IMF partenaire est beaucoup plus qu’un simple intermédiaire. Nous préférons vous l’annoncer tout de suite, pour ne pas que vous vous sentiez dupé( e ) et car il est important que vous connaissiez le fonctionnement de la microfinance dans son ensemble pour mieux la comprendre et l’apprécier. Les taux d’intérêt pratiqués par l’IMF sont présentés sur sa fiche descriptive.

IMPORTANT AUSSI : Parlons un peu remboursement, parce que c’est pas tout, chose promise, chose due : Babyloan est un Site de PRET solidaire. Etant donné que vous avez contracté le prêt avec l’IMF, celle-ci en garantit le remboursement même en cas de défaillance du micro-entrepreneur (ou « Bénéficiaire »). En gros, vous êtes remboursé( e ), sauf si l’IMF fait faillite, est en crise de liquidité ou est victime d’un cas de force majeure (conflit, catastrophe naturelle…). Ce qui peut arriver, étant donné les situations politico-socio-économiques des pays de certains de nos patenaires. Si cela venait à arriver et que vous souhaitiez récupérer votre argent, vous pouvez toujours porter plainte contre l’IMF pour manquement à ses engagements. Maintenant, on parle d’une IMF au Tadjiksitan ou au Philippines, enfin à l’autre bout du monde, donc il faut être conscient que les chances d’aboutissement sont minimes…et que le Site n’est pas responsable du recouvrement des dettes de l’IMF envers les Babyloaniens.

3. Sécurité et confidentialité : paiement, lutte anti-blanchiment, discrétion de vos données

Plus fort que le FBI, le Site s’efforce de vous offrir tout ça. Toutes vos transactions carte bancaires sont assurées par un opérateur de paiement sécurisé qui vous garantit la confidentialité de votre numéro CB… et qui nous coûtent très cher.
A coup de 50€ prêtés, nous déconseillons aux narcotraficants d’utiliser Babyloan pour blanchir leur butin. Cela risque d’être fastidieux ; d’autant plus que le Site comprend 2 niveaux de contrôle en la matière. Le premier limitant le montant d’un prêt unitaire à 1500€, le deuxième limitant le portefeuille de prêt d’un Babyloanien à 10 000€. Une fois ce seuil dépassé, le compte se bloque et une procédure d’identification du prêteur et de l’origine de ses fonds est enclenchée. Le compte n’est débloqué qu’à réception et validation des pièces demandées dans la procédure.

Babyloan.org est un Site communautaire. Donc plus vous mettez d’infos sur vous (votre photo, vos expériences de solidarité, la ville où vous habitez) plus il sera facile pour nous d’animer cette communauté. Il faut donc que vous sachiez que si vous associez une photo à votre compte, celle-ci sera visible sur le web. Ca paraît évident, mais ça ne fait pas de mal de le rappeler. Par ailleurs, vous pouvez toujours moduler le niveau de confidentialité et rendre certaines infos accessibles qu’à certains happy few : le reste de la communauté des  Babyloaniens, en gros. En revanche, on part du principe que si vous mettez votre photo, c’est que vous êtes d’accord pour être vu( e ). Elle sera donc publiée quel que soit le niveau de confidentialité que vous choisissez.
Dans le cadre de ce nouveau système de fonctionnalité mis en place dans la nouvelle version du site, nous avons standardisé les niveaux de confidentialité de tous les babyloaniens (et donc le vôtre en l'occurence) au mode le plus ouvert. libre à vous de vous rendre dans votre espace personnel pour le modifier.

Quant à la politique de protection et confidentialité de vos données que Babyloan met en place, voilà ce que vous devez savoir. Seuls nous et nos prestataires (informatique ou mailing) ont accès à vos données personnelles non publiées sur le Site et eux, comme nous, sommes tenus – par la loi et le CNIS - à une sorte de secret professionnel. En deux mots, nous ne vendrons pas nos bases de données à nos partenaires pour qu’ils vous envoient des spams commerciaux. Et nous mettrons tout en œuvre pour protéger vos données des méchants espions.

4. Propriété intellectuelle du Site

ABC Microfinance, éditrice et administratrice du Site Babyloan, est propriétaire du Site et son Contenu. (Encore heureux, ABC Microfinance n’a été créée que pour faire le Site Babyloan !). Toute reproduction ou diffusion publique, hors cadre des outils de diffusion mis à la disposition des Babyloaniens, est interdite et passible de sanctions judiciaires, voire de prison à perpétuité si vous faites en plus quelque chose de très grave à côté. En revanche, ne vous gênez-pas et allez-y gaiement sur les clics des boutons « Facebook » et « Twitter ». On n’a pas de budget pub, on ne marche qu’aubouche à oreille.

5. Le contenu du Site

Le Babyloanien est responsable des informations qu’il édite sur le Site, doit faire preuve de modération et respecter les codes de bonne conduite en vigueur sur Internet - le Babyloanien peut donc en fait écrire ce qu’il veut, mais il y a quand même sa photo, donc je serais lui, je ferais gaffe et puis il s’expose au droit de censure de Babyloan… Ben oui, parce que si le Babyloanien a des responsabilités, ben nous le Site, comme le précise 100% des conditions générales de tous les Sites que vous ne lisez jamais, on a la responsabilité de rien et à peu près le droit de tout. Mais rassurez-vous, on n’a pas intérêt à écrire n’importe quoi ! Donc c’est plutôt vrai et même parfois pas mal ce qu’on écrit sur notre Site.

Un échantillon tout de même de ce qu’on est cap’ de faire si vous éditez n’importe quoi ou parlez de truc qu’ont rien à voir avec Babyloan ou la solidarité: supprimer votre compte sans avertissement, retirer vos commentaires si vous êtes trop méchants avec nous (mais on est plutôt démocratiques et bon joueur)…

6. Le Passeport Cadeau

Vous avez offert un passeport cadeau ? C’est bien, ça montre que vous êtes original( e ) dans vos idées cadeaux. Voilà dans les grandes lignes ce qu’il faut savoir :
- C’est un cadeau et pas un don. Vous ne pourrez donc bénéficier d’une quelconque déduction fiscale
- Comme c’est un cadeau, vous prenez en charge la commission Babyloan. La personne à qui vous offrez le passeport cadeau n’aura absolument rien à payer.
- Si au bout de 90 jours, et malgré nos relances, la personne à qui vous avez offert le Passeport Cadeau, ne l’a toujours pas activé, on vous rembourse l’argent, déduite de la commission qui reste acquise à Babyloan, sur votre tirelire. Vous pourrez l’utiliser pour prêter sur le Site ou en demander le remboursement par virement bancaire. Il sera temps pour vous après de vous demander si cette personne est si proche que ça de vous, vu qu’elle ne daigne pas utiliser vos cadeaux.

Vous avez reçu un passeport cadeau ?– alors c’est que vos amis et proches sont originaux et bons dans le choix de leur cadeau - sachez que vous n’aurez qu’à vous inscrire sur le Site pour en devenir membre, activer le passeport cadeau avec le code qui y est associé et l’utiliser pour faire un prêt solidaire. Une fois votre prêt remboursé, vous ne pourrez récupérer l’argent de votre prêt que sous forme de carte cadeau. Vous pourrez également le prêter à nouveau. Sachez alors qu’au moment de votre deuxième cycle de prêt, vous devrez vous acquitter de la commission.

7. Règles communautaires à Babyloan

On est sur un site solidaire, toutes les occasions sont bonnes pour devenir amis : quand vous créez un groupe « privé », tous les membres y accédant deviennent vos amis. Très vite, c’est l’Italie et les amis de vos amis deviennent vos amis. Quand vous offrez un passeport cadeau à quelqu’un – s’il l’accepte – alors vous êtes amis. A priori, rien de très illogique. Et comme Babyloan c’est plus sympa que Fac….k, ben quand vous êtes amis sur Babyloan, c’est pour la vie. On peut pas se faire du boudin sur Babyloan et vous y apprendrez le sens de l’engagement… Au fait, qu’est ce que ça veut dire d’être amis sur Babyloan ? ca veut dire que vous accédez à plus d’informations sur la fiche de vos amis, vous pouvez leur envoyer des messages, vous voyez leur petite trombine sur votre fiche à vous.

Pour toute information ou question, le Service Babyloanien est à la disposition du Babyloanien
Tel :  01.71.16.21.35 ; 01.71.16.21.35     
Adresse : ABC Microfinance, 14 impasse carnot 92240 Malakoff
Sur notre Site internet : http//www.Babyloan.org
Contact Mail : [email protected]

 

>> Version longue et détaillée des Conditions Générales d’Utilisation du Site

Précisions en préambule :

- ABC Microfinance est la société (S.A.S) éditant et administrant le Site Babyloan. Elle peut être désignée par le sigle ABC.
- Les titres des articles de ces Conditions sont donnés à titre indicatif et de repères  et ne définissent ou ne limitent en aucun cas leur contenu.
- Droit applicable et litiges : Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

1. L’objet du Site Babyloan

Le Site a vocation à favoriser l’accès des micro-entrepreneurs issus de pays en développement au microcrédit, dans les meilleures conditions. La participation des personnes physiques au financement de la microfinance dans un but philanthropique permet la croissance saine d’un secteur à forte vocation sociale. Le Site a privilégié une approche de parrainage en proposant un service de « Peer-to-Peer Lending » permettant une meilleure visualisation de ce qu’est le micro-crédit et de créer un lien avec le micro-entrepreneur (« Le bénéficiaire »). La mise en relation directe entre le Babyloanien et le Bénéficiaire étant impossible du fait des contraintes techniques, la société ABC Microfinance assure la mise en relation du Babyloanien et de l’IMF, institution de microfinance locale à laquelle le Bénéficiaire s’est adressé pour obtenir le financement de son projet. Le Site est alors un outil de soutien à ces partenaires locaux, acteurs majeurs de la microfinance.
Le Site a également vocation à sensibiliser le plus grand nombre de personnes à la microfinance et aux Nouvelles Solidarités en général, évoluant autour des thèmes du Social Business et du Web Solidaire. Le Site est alors communautaire permettant aux membres de s’y identifier, de reconnaître et échanger grâce à des nombreuses fonctionnalités et services mis à leur disposition. Il comprend également un riche contenu pédagogique sur la microfinance, Babyloan et les Nouvelles Solidarités en général.

2. Les Conditions rattachées spécifiquement au prêt solidaire sur Babyloan

          a. Responsabilité du Site

ABC Microfinance n’intervient en aucune manière dans l’exécution du Contrat de Prêt, son intervention se limitant à la mise en relation du Babyloanien et de l’IMF et au transfert du montant du Prêt sur le compte de l’IMF. ABC Microfinance ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat de Prêt, et en particulier du non remboursement du Prêt par le Bénéficiaire ou par l’IMF. Il est expressément précisé qu’ABC Microfinance se contente de mettre un compte à disposition afin que l’IMF puisse assurer le remboursement du Bénéficiaire. En aucun cas ABC Microfinance n’assurera le recouvrement des sommes dues auprès de l’IMF en cas de défaillance de cette dernière.

Si, durant l’exécution du Contrat de Prêt ou suite au crédit de sa tirelire via  « L'@ peu prêt » , ABC Microfinance se trouve dans l’impossibilité matérielle de contacter le Babyloanien (soit que ce dernier ait changé d’adresse et omis d’en informer ABC Microfinance soit que ce dernier ne réponde pas aux courriers adressés par ABC Microfinance) le montant du Prêt sera conservé par ABC pendant une période maximale de 1 an et 1 jour. Passé ce délai, le Babyloanien exprime d’ores et déjà son accord pour qu’il soit fait don du montant du Prêt à l’association Babyloan networks pour le développement du projet pédagogique Ma classe solidaire, projet de sensibilisation à l’entrepreneuriat social et à la microfinance principalement à destination des collèges et lycées.

Les IMF partenaires de Babyloan sont seules responsables de l’identification et de la sélection des projets de micro-entrepreneurs qu’elles choisissent de publier sur le site. ABC ne pourrait être tenu responsable du choix des projets postés en ligne, même si ABC dispose d’un droit de regard sur les projets de micro-entreprises proposées par les IMF partenaires.
 

Accessibilité du Site: se référer au paragraphe concerné en cliquant ici 

          b. Déclaration et responsabilités du prêteur

Les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ABC Microfinance ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays du Babyloanien. Il appartient en conséquence au Babyloanien de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de conclure le Contrat de Prêt.

Le Babyloanien reconnait être pleinement informé de ce que malgré le soin apporté par ABC Microfinance dans la sélection des IMF partenaires du Site et le suivi de leur situation elle ne peut garantir ni la solvabilité de l’IMF ni celle du Bénéficiaire.

Les informations figurant sur la Fiche Projet ont été collectées et transmises par l’IMF. Le Babyloanien reconnait être parfaitement informé de ce que, compte tenu de l’éloignement géographique et du niveau de développement du Pays, il est matériellement impossible pour ABC Microfinance de vérifier les informations relatives au Bénéficiaire qui sont dès lors transmises sous la seule responsabilité de l’IMF.

Risque du prêt
Le Babyloanien est informé que, compte tenu de la situation du Pays, de l’IMF et du Bénéficiaire, reconnait être pleinement informé qu’il existe un risque de ne pas être remboursé du montant du Prêt et que :
- l’objet du Prêt est avant tout philanthropique et solidaire
- les pays dans lesquels sont situés les IMF et les bénéficiaires sont des pays à risque sujet à instabilité politique et économique. ABC recommande au Babyloanien de se rendre sur le Site internet du ministère des affaires étrangères accessible à l’adresse http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ afin d’être pleinement informé de la situation économique et politique du Pays ;
- qu’en cas d’inexécution de ses engagements par l’IMF, et compte tenu du pays dans lequel l’IMF exerc son activité, les moyens légaux de recouvrement de sa créance sont onéreux et les chances de succès limitées
- le Bénéficiaire est économiquement vulnérable ;
- La variation des taux de change et en particulier la baisse du cours de la monnaie du Pays peut affecter les capacités de remboursement de l’IMF qui supporte les risques de change. En effet, les sommes prêtées par le Babyloanien en euros sont versées en euro à l’IMF ( ou en dollars à sa demande et en supportant les coûts de la couverture de changes) laquelle procède à leur conversion dans la monnaie locale. Le remboursement du Prêt par le Bénéficiaire est effectué en monnaie locale à l’IMF qui procède à leur conversion en euros aux fins de remboursement du Babyloanien.
 

Capacités et bonne foi du prêteur
Le Babyloanien déclare :
- Etre majeur dans le cas d’un prêt consenti par ses propres moyens; Dans le cas d’un prêt réalisé grâce à la réception et activation d’un passeport cadeau, une dérogation est appliquée pour les mineurs afin de leur permettre d’effectuer un prêt.
- Etre personnellement propriétaire des fonds versés et en avoir la libre disposition
- Ne pas être sous mesure de tutelle ou de curatelle ou toute autre mesure limitant sa capacité à conclure les présentes. Dans le cas des mineurs, ceux-ci déclarent utiliser les services du Site avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux.
- que les fonds versés proviennent d’activités légales
- qu’il est informé de ce que, dans le cadre de l’opération projetée, il ne bénéficie pas des dispositions de déductibilité fiscale applicable exclusivement au don.
- disposer d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, le Babyloanien ne pourra recevoir de confirmation écrite de commande et les informations concernant le suivi de son prêt.

          c. Objet du prêt

Le Site a vocation à favoriser, dans les meilleures conditions, l’accès des entrepreneurs issus de pays en développement au microcrédit. La mise en relation directe entre le Babyloanien et le Bénéficiaire étant impossible du fait des contraintes techniques, la société ABC Microfinance assure la mise en relation du Babyloanien et de l’IMF, institution de microfinance locale à laquelle le Bénéficiaire s’est adressé pour obtenir le financement de son projet.
L’objet du contrat entre le Babyloanien et ABC Microfinance est la mise en relation du Babyloanien avec l’IMF aux fins de conclusion du Contrat de Prêt et le versement des sommes prêtées par le Babyloanien à l’IMF. ABC Microfinance tiendra le Babyloanien régulièrement informé, par courrier électronique, de l’état d’avancement du remboursement du prêt consenti par l’IMF au Bénéficiaire.

          d. Conditions de conclusion de prêt

Le Prêt se matérialise par la conclusion du Contrat de Prêt avec l’IMF. Pour connaître les conditions du Contrat de Prêt il convient de se référer au modèle de  modmomokkkmmmmmmmecontrat soumis au Babyloanien  après sélection du Bénéficiaire et validation du montant du Prêt.

Grâce à la validation du Contrat de Prêt par le procédé du double-clic ou par le bouton de validation le Babyloanien déclare accepter pleinement et sans réserve les conditions du Contrat de Prêt ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Le Babyloanien recevra un accusé de réception de validation du contrat de prêt. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ABC Microfinance dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de prêt et de paiement intervenus. L'archivage de la transaction, du contrat de prêt, de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil. De tout temps, le Babyloanien peut consulter le Contrat de Prêt conclu à distance avec l’IMF sur le Site dans son espace personnel.

Le montant minimal d’un prêt est de 20 euros. Le montant du prêt peut être, à partir de 20 euros, augmenté par tranche de 10 euros.

Les conditions générales applicables au contrat de prêt sont les suivantes :
- le Prêt consenti par le Babyloanien l’est à titre gratuit, le Babyloanien n’étant pas habilité à réclamer le versement d’un taux d’intérêt ;
- Plusieurs internautes peuvent contribuer au refinancement du Bénéficiaire. En conséquence, le Contrat de Prêt n’entrera définitivement en vigueur qu’à partir du jour où le montant total des sommes nécessaires au refinancement du Bénéficiaire auront été prêtées  majoré des délais de rétractation ou, au plus tard, au terme des trois (3) mois qui suivent la mise en ligne de la Fiche Projet du Bénéficiaire si le montant figurant sur la fiche du Bénéficiaire n’a été que partiellement refinancé par la communauté des Babyloaniens. En outre, ABC peut être amenée à suspendre provisoirement le financement d’un Bénéficiaire et retarder en conséquence la date d’entrée en vigueur du Contrat de Prêt.
- l’IMF est autorisée à facturer un intérêt au Bénéficiaire final afin de couvrir ses frais de fonctionnement. Celui-ci est consultable par le Babyloanien sur le Site, sur la fiche descriptive de l’IMF.

 

Rémunération
En rémunération du service rendu par ABC Microfinance pour la mise en relation du Babyloanien et de L’IMF, ABC Microfinance perçoit une rémunération fonction du montant du Prêt consenti par le Babyloanien savoir deux  (2) euros minimum toutes taxes comprises par tranche de 100 euros prêtés. A partir du 1er Février 2013, le montant de cette rémunération sera revu et calculé en fonction de la grille tarifaire ci-dessous:

Si le système vous a convaincu, vous pouvez augmenter librement lemontant de votre commission.

A titre illustratif :

Un prêt d'un montant de 50 euros donnera lieu au versement d'une rémunération de 4 euros au bénéfice d'ABC Microfinance.
Un prêt d’un montant de 200 euros donnera lieu au versement d’une rémunération de 8 euros au bénéfice d’ABC Microfinance.
Un prêt d’un montant de 210 euros donnera lieu au versement d’une rémunération de 9 euros au bénéfice d’ABC Microfinance.
La rémunération est destinée à couvrir les coûts de traitement de l’opération.
Elle est payable par le Babyloanien lors de la confirmation de conclusion du Contrat de Prêt.
Le Babyloanien a la faculté s’il le désire de verser une rémunération d’un montant supérieur à celui visé au présent article.

Par ailleurs, et comme expliqué ci-dessus, il existe un délai entre le virement par carte bancaire des sommes prêtées et l'envoi de cet argent aux IMF partenaires; ce délai étant en moyenne de 15 jours et au maximum 3 mois. ABC a autorisation à faire travailler cet argent en attente de virement terrain sur un placement sécurisé, contribuant ainsi aux revenus du site

 

Disponibilité
Les offres de prêt mise en ligne sur le Site sont proposées au Babyloanien sous réserve que :
- Le Bénéficiaire n’ait pas renoncé à son projet de refinancement ;
- au moment de l’acceptation du Babyloanien, le Bénéficiaire n’ait pas d’ores et déjà été financé en totalité ;
- ABC Microfinance ne soit pas amenée à suspendre, de façon provisoire ou définitive, les relations avec l’IMF notamment au cas où ABC Microfinance aurait des doutes sur la probité ou la solvabilité de l’IMF ou du fait de la perte des autorisations nécessaires à l’IMF pour l’exercice dans le Pays d’une activité de crédit ;
- ABC Microfinance ne retire du Site la Fiche Projet eu égard à des doutes qu’elle pourrait avoir sur la personne du Bénéficiaire, la sincérité de son projet ou la destination des fonds prêtés.
Dans les cas énumérés ci – dessus, le Contrat de Prêt sera de plein droit rompu. Le Babyloanien sera prévenu par courrier électronique. Il aura la faculté soit d’exiger le remboursement du Prêt sur son compte soit de choisir un nouveau bénéficiaire et conclure un nouveau contrat de prêt avec l’IMF concernée ou une autre institution de microfinance partenaire d’ABC Microfinance selon les modalités décrites ci-dessus.

Lutte anti-blanchiment
Le Babyloanien ne peut contracter un prêt d’un montant supérieur à 1500 €. Tous bénéficiaires confondus, il n’y a pas de limite de prêt, mais à partir d’un portefeuille de prêt supérieur ou égal à 10 000€, le compte se bloque et une procédure anti-blanchiment s’enclenche permettant au Site de mieux connaître le Babyloanien et l’origine de ses fonds. Le compte n’est débloqué qu’à réception et validation des pièces demandées dans la procédure.

Délai de rétractation
Le Babyloanien dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la confirmation de sa commande afin d’annuler le Contrat de Prêt. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans une telle hypothèse, le Babyloanien sera remboursé de l’intégralité des sommes sur le compte ayant servi au paiement par le Babyloanien. Le Babyloanien devra informer ABC de son intention de se prévaloir du droit de rétractation par courrier électronique.

          e. Les modalités de remboursement du prêt

Le Babyloanien est remboursé dans sa tirelire, créee simultanément avec son compte et disponible sur son espace personnel, en plusieurs fois, sous la forme de mensualités dont les montants correspondent au montant du prêt accordé par le Babyloanien divisé par le nombre de mois de maturité du projet soutenu, renseigné sur la fiche projet. A noter qu'il est à prévoir un délai de plusieurs semaines pour le 1er remboursement. Ce délai correspond au fait que la collecte de vos prêts solidaires est envoyé à la fin du mois calendaire. Ce transfert doit faire l'objet d'une confirmation de réception de l'argent par nos partenaires terrain avant de pouvoir être affecté au micro-crédit de l'entrepreneur que vous avez choisi de soutenir. Ensuite, le remboursement des mensualités de notre partenaire vers les tirelires des babyloaniens est également soumis à la même procédure de contrôle et confirmation bancaire, expliquant que les dates de créditage des tirelires peuvent varier d'un mois à l'autre.

Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire rembourserait la totalité du prêt par anticipation à l’IMF, le Babyloanien serait informé par courrier électronique et la somme correspondante lui serait reversée sur sa tirelire.
Le virement de ces mensualités correspond, comme cela est précisé au Contrat de Prêt, aux virements mensuels de l’IMF sur un compte spécial ouvert par ABC Microfinance dans un établissement de crédit installé en France. Les sommes versées sur ce compte d’attente seront alors redistribués dans les tirelires des Babyloaniens ayant participé au financement du même Bénéficiaire au prorata de leur participation au financement du Bénéficiaire.
Le Babyloanien aura alors la faculté :
- soit de se faire rembourser totalement ou partiellement le solde de sa tirelire, par virement sur un compte dont il communiquera les coordonnées bancaires à ABC Microfinance, et ce dans la limite d’un montant minimum de 20€
- soit d’affecter le solde de sa tirelire, partiellement ou totalement, au même ou à un nouveau bénéficiaire choisi sur le Site, et ce également dans la limite d’un minimum de 20€. Un nouveau contrat de prêt sera alors signé entre le Babyloanien et l’institution de microfinance correspondante. Dans ce cas, le Babyloanien devra s’acquitter à nouveau de la commission.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs mensualités du Prêt n’auraient pas été remboursées à l’échéance du contrat de Prêt, ABC Microfinance en informera le Babyloanien qui fera son affaire personnelle de toute action à intenter contre l’IMF en vue du recouvrement des sommes dues. ABC Microfinance peut être amenée à rompre son partenariat avec l’IMF notamment dans les cas suivants:
- perte par l’IMF des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité ;
- défaut d’affectation par l’IMF des sommes prêtées au Bénéficiaire choisi par le Babyloanien
Et exiger le remboursement anticipé de toutes les sommes dues par l’IMF en vertu de contrats de prêts conclus avec des Babyloaniens. Dans une telle hypothèse, et à condition que l’IMF ait remboursé par anticipation, ABC Microfinance informera le Babyloanien qui pourra opter pour l’une ou l’autre des solutions exposées ci – dessus concernant le remboursement du Prêt.

Durant l’exécution du Contrat de Prêt, l’IMF garantit le remboursement du Prêt par le Bénéficiaire, s’engageant, en cas de défaillance de celui-ci à rembourser le Babyloanien. L’attention du Babyloanien est attirée sur le fait qu’en cas d’inexécution de ses engagements par l’IMF, et compte tenu du Pays dans lequel l’IMF exerce son activité, les moyens légaux de recouvrement de sa créance par le Babyloanien sont onéreux et les chances de succès limitées. En conséquence le Babyloanien, compte tenu de la situation du Pays, de l’IMF et du Bénéficiaire, reconnait être pleinement informé qu’il existe un risque de ne pas être remboursé in fine du montant du Prêt. Ainsi, les motivations du Babyloanien dans la conclusion du Prêt doivent être avant tout guidées par des considérations d’ordre philanthropique. Pour en savoir plus, le Babyloanien est invité à se rendre sur la rubrique « En savoir + sur le fonctionnement du Site» expliquant le but et le fonctionnement du projet Babyloan.

          f. Le Passeport Cadeau

Le Babyloanien qui souhaite offrir un Passeport Cadeau (Le « Babyloanien offrant ») est informé de ce qu’il ne bénéficie pas des dispositions de déductibilité fiscale applicable exclusivement au don, puisqu’il s’agit ici d’un cadeau. Le Babyloanien offrant souhaitant offrir un Passeport Cadeau à une personne membre ou non du Site « (le Babyloanien destinataire ») verse, via le Site, une somme d’argent, multiple de 10, comprise entre 20 et 100 euros, majorée de la commission qui sera perçue par ABC Microfinance lors de la confirmation de commande. Cette somme d’argent, déduction faite de la rémunération d’ABC Microfinance, sera reversée dans la tirelire du  « Babyloanien destinataire », et devra alors être spécialement affectée à la conclusion d’un prêt sur le Site, selon les présentes Conditions.

Le Babyloanien destinataire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du passeport pour l’activer au moyen du code figurant sur le passeport en se rendant sur le Site. Il devra pour cela créer un compte Babyloan s’il n’est pas déjà membre du Site. On entend par « activation » l’appropriation du passeport cadeau par le Babyloanien destinataire. Son utilisation – à savoir l’affectation de l’argent à un prêt – peut intervenir ultérieurement, sans limite de temps. Dans l’hypothèse où le passeport cadeau ne serait pas activé dans le délai de 30 jours, le Babyloanien offrant sera informé par courrier électronique et remboursé des sommes versées, déduction faite de la rémunération qui restera acquise à ABC Microfinance, sur sa tirelire Babyloan. Il pourra alors en demander le remboursement par virement sur son compte bancaire.

Lors de l’exécution et durant le remboursement du prêt, comme en cas de résiliation anticipée, le Babyloanien sera informé par courrier électronique et aura la faculté, à la condition expresse que le prêt ait été remboursé par l’IMF :
- soit de conclure un nouveau contrat de prêt ;
- soit de demander à recevoir son Chèque Cadeau, pour un montant minimum de 20€.
En aucun cas le Babyloanien destinataire ne peut demander à percevoir une somme d’argent en lieu et place du Chèque Cadeau.
 

Le Babyloanien est seul responsable de la garde et de l’utilisation du code permettant d’activer le passeport cadeau. Toute utilisation frauduleuse de son code sera de sa responsabilité. Le Babyloanien informera sans tarder ABC Microfinance de la perte ou de la divulgation accidentelle de son code afin qu’ABC Microfinance l’annule et lui en communique un nouveau.

          g. Le paiement sécurisé

Le versement du montant du Prêt, majoré de la rémunération versée à ABC Microfinance, s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card. La transaction de paiement est effectuée au moment de la validation du contrat de prêt, matérialisée par le clic d’acceptation. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Le transfert est géré par et s’effectue sous la responsabilité d’Ogone, opérateur de paiement sécurisé prestataire de Babyloan. A tout moment le Babyloanien peut encore vérifier s’il se trouve sur une page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée). La barre d'état affiche quant à elle, un cadenas jaune.

 

3. Les Conditions rattachées spécifiquement à la Communauté des Babyloaniens et le contenu du Site

          a. Propriétés de Babyloan

Le Babyloanien reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et à l’ensemble des informations y apparaissant et mises à sa disposition, quel que soit son format (texte, vidéo, photo, images, etc…) (« le Contenu ») appartiennent exclusivement à ABC Microfinance. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d'exploitation.
Le Babyloanien ne bénéficie que d’une autorisation de visualisation du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, sans autorisation préalable de la part d’ABC.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction non autorisée par ABC Microfinance du Contenu ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Babyloan met à disposition du Babyloanien plusieurs outils de diffusion du Site et son Contenu, notamment au sein des réseaux sociaux Web comme Facebook, Twitter et d’autres ou au sein des blogs des Babyloaniens. La diffusion, dans le cadre de l’utilisation de ces outils, est autorisée à condition que les sources et la propriété du Contenu à ABC Microfinance soit précisée.
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ABC Microfinance, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

          b. Responsabilité et Droits du Babyloanien – Utilisation du Compte Babyloanien

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation des Services et du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférant. Il s’engage également à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que les différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet. Il déclare connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites, en particulier en matière de risque de piratage des données ou d’utilisation de cookies facilitant la navigation mais nécessitant la sauvegarde temporaire de données dans le disque dur du Site.

Le compte Babyloanien

L'utilisation de certains services sur le Site suppose la création d’un compte et le respect par le Babyloanien d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. A cette occasion, le Babyloanien :
- s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les Informations Personnelles, soient à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Cette mise à jour est particulièrement importante dans la mesure où ABC Microfinance doit être en mesure de contacter le Babyloanien lors de l’exécution du Contrat de Prêt. Faute de mise à jour de ces informations, ABC Microfinance pourrait être dans l’impossibilité matérielle de procéder au remboursement du Babyloanien.
- s’engage à garder confidentielles les informations relatives à l’identifiant et au mot de passe de son compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,
- reconnaît qu’une partie de ses Informations Personnelles sera accessible publiquement sur le Site, et qu’il est seul responsable des autres informations de toute nature qu’il pourrait transmettre aux autres Utilisateurs à l’occasion de la mise en relation et des échanges avec eux. Il est offert au Babyloanien, depuis le profil de son compte, la possibilité de moduler la publication de ses informations personnelles pour les rendre accessibles à certains publics : personne (données non publiées sur le Site), aux membres de Babyloan (seules les personnes identifiées comme membres de Babyloan par le Site auront accès aux informations publiées par le Babyloanien), à tous les internautes naviguant sur le Site. Il est à noter que la photo sera une information publique et consultable par tous les internautes à partir du moment où le Babyloanien l’a importée sur son profil.
- S’interdit de créer plusieurs comptes, créer un compte pour le compte d'un tiers,
- S’interdit d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de son compte, le Babyloanien s’engage à ne publier, transmettre, partager ou mettre à disposition que des informations ou commentaires strictement relatifs aux domaines suivants : Babyloan, le Site, la microfinance, l’aide au développement des pays pauvres, la solidarité, l’entreprenariat social ou Social Business, le Web Solidaire. Dans le cas où le Babyloanien contreviendrait à tout ou partie des Conditions, ABC Microfinance se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans mise en demeure préalable le compte du Babyloanien et de lui interdire sine die l’ouverture d’un nouveau compte et ce, sans préjudice de ses droits et actions à l’encontre de ce dernier.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Babyloanien bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Le Babyloanien pourra demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu’il souhaite en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier électronique à la boîte contact du Site

ABC microfinance informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1469351 du 30 novembre 2010

Le compte « contributeur du blog » et co-rédacteur du Contenu

La nouvelle version du Site, accessible depuis le 11 juin 2010, prévoit des outils favorisant la co-écriture du Contenu avec les Babyloaniens et offre ainsi, au Babyloanien qui le souhaite et en fait la demande, la possibilité de créer un compte de contributeur au blog. Les règles régissant le Contenu du Site incluent le Contenu propre au blog et le Babyloanien, possédant un compte de contributeur au blog, est donc soumis aux mêmes Conditions précédemment énoncées. La nouvelle version du Site encourage également les internautes à participer à l’amélioration du contenu. Leur contribution sera soumise à validation des membres de l’équipe d’ABC Microfinance et les Conditions du Contenu s’appliquent évidemment aux internautes, Babyloaniens ou non membres du Site, proposant des améliorations ou mise à jour du Contenu du Site.

 

Le compte professeur de « Ma Classe Solidaire »

Ma Classe Solidaire est un sous-domaine du site Babyloan.org accessible à l'adresse http://www.babyloan.org/fr/maclassesolidaire/ ou www.maclassesolidaire.fr.

Son contenu a fait l'objet d'un dépôt auprès du SACD (Société des Auteurs et compositeurs dramatiques).

Son contenu s'adresse en priorité aux professeurs et enseignants ou toutes personnes ayant un projet pédagogique solidaire.

A la création d'un compte ou d'un groupe sur le Site ou dans le cadre spécifique du sous domaine babyloan/maclassesolidaire, le Babyloanien créateur du compte ou groupe reconnaît avoir pris en amont les précautions nécessaires à la publication des informations concernant les élèves de sa classe, particulèrement dans le cas de la publication d'une photo de classe surlaquelle sont présents des mineurs. Le Site décline toute responsabilité quant à la publication de données sensibles à propos desquelles une action en justice pourrait être conduite ou une demande de dédommagement.

Par ailleurs, les règles de propriété intellectuelle des présentes CGU s'appliquent également sur le contenu de ce sous-domaine. Les utilisateurs de Ma Classe Solidaire (site et kit pédagogique) devront par ailleurs être connectés pour accéder à l'ensemble du contenu de Ma Classe Solidaire, notamment du kit pédagogique. L'utilisateur  ne bénéficie d’une autorisation de visualisation du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, sans autorisation préalable de la part d’ABC.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction non autorisée par ABC Microfinance du Contenu ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Babyloan met à disposition du Babyloanien plusieurs outils de diffusion du Site et son Contenu, notamment au sein des réseaux sociaux Web comme Facebook, Twitter et d’autres ou au sein des blogs des Babyloaniens.
 

          c. Responsabilité et Droits du Site

Contenu du Site

ABC Microfinance apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu. Toutefois ABC Microfinance n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu, notamment l’utilisation des liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur internet, qui ne constitue pas une validation de ces ressources ou leur contenu. A ce titre, ABC Microfinance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par le Babyloanien à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu. ABC Microfinance se réserve le droit de modérer à tout moment le Contenu Editorial et à ce titre, d’apporter toute modification ou suppression utile au contenu Editorial (en ce y compris les commentaires laissés sur le Site par le Babyloanien).

Accessibilité du Site

ABC Microfinance s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. ABC Microfinance n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. ABC Microfinance se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site ABC Microfinance unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît qu’ABC Microfinance ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Web.

          d. Politique de Confidentialité des données recueillies auprès du Babyloanien

Les informations communiquées par l’Utilisateur seront utilisées par les services d’ABC Microfinance et ses prestataires ainsi que par les IMF et ses prestataires pour renforcer et personnaliser leur communication. Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, ABC Microfinance s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Babyloan soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par la modification de son profil accessible depuis son Espace personnel une fois qu’il est connecté. Il peut alors rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. ABC Microfinance s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

          e. Relations régissant les membres de la Communauté

Le Site est un Site à vocation communautaire au sein duquel les membres sont invités à échanger. Plusieurs actions ont été développées à cet effet. En voici les règles les régissant, et que vous acceptez automatiquement en utilisant les fonctions.

Invitation amis Babyloaniens

Vous pouvez inviter d’autres Babyloaniens à devenir vos amis. Cette relation vous permettra alors de communiquer entre vous de façon privilégiée au sein du Site via l’envoi de message. Pour des raisons de sécurité et confidentialité, les échanges de messages entre Babyloaniens ne sont réservés qu’entre ceux liés par une relation d’amitié. Une fois l’invitation acceptée, il est impossible pour celui qui a fait l’invitation comme pour celui qui l’a accepté de rompre de lien d’amitié.

Groupe

Sur Babyloan, vous pouvez créer ou rejoindre un ou plusieurs groupes. Il existe deux sortes de groupes : les groupes ouverts à tous que le Babyloanien peut rejoindre sans conditions. Les groupes fermés dont l’intégration peut se faire de deux manières : acceptation de l’invitation envoyée par le leader du groupe ou demande d’intégration du groupe qui doit être acceptée par le leader du groupe. Tous les membres des groupes fermés dont vous faîtes partie deviennent automatiquement vos amis.

Passeport cadeaux

Sur Babyloan, vous pouvez offrir ou recevoir des passeports cadeaux. Une fois le passeport cadeau accepté – par vous ou par l’internaute ou Babyloanien à qui vous l’avez offert – les deux membres sont alors liés par une relation d’amitié.

 

Ma Classe Solidaire

Ma Classe Solidaire est un sous-domaine du site Babyloan.org accessible à l'adresse http://www.babyloan.org/fr/maclassesolidaire/ ou www.maclassesolidaire.fr.
Son contenu s'adresse en priorité aux professeurs et enseignants ou toutes personnes ayant un projet pédagogique solidaire.

Le Babyloanien reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site et à l’ensemble des informations y apparaissant et mises à sa disposition, quel que soit son format (texte, vidéo, photo, images, etc…) (« le Contenu ») appartiennent exclusivement à ABC Microfinance. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d'exploitation.
Le Babyloanien ne bénéficie que d’une autorisation de visualisation du Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, sans autorisation préalable de la part d’ABC.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, utilisation ou extraction non autorisée par ABC Microfinance du Contenu ou du Site ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Babyloan met à disposition du Babyloanien plusieurs outils de diffusion du Site et son Contenu, notamment au sein des réseaux sociaux Web comme Facebook, Twitter et d’autres ou au sein des blogs des Babyloaniens. La diffusion, dans le cadre de l’utilisation de ces outils, est autorisée à condition que les sources et la propriété du Contenu à ABC Microfinance soit précisée.
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ABC Microfinance, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

 

4. Infos légales du Site

Le site "www.babyloan.org" est un service et une publication de la S.A.S ABC Microfinance, 14 impasse Carnot 92240 Malakoff - France.
RCS 502 860 919  NANTERRE

Directrice de Publication: Aurélie Duthoit
Web conception: Equinoa
Infographisme: Equinoa et La Thénardière

Informations concernant l'hébergeur:
Equinoa - 3, rue Sainte Elisabeth - 75003 Paris

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles et à la propriété intelectuelles dans le paragraphe 3 des présentes Conditions

 

Pour toute information ou question, le Service Babyloanien est à la disposition du Babyloanien
Tel :  01.71.16.21.25
Adresse : ABC Microfinance, 14 impasse carnot 92240 Malakoff
Sur notre Site internet : http//www.Babyloan.org
Contact Mail : [email protected]