Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2008, 9h40 (GMT+1)

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1. DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par ABC Microfinance et, plus généralement, tout contenu rédactionnel, photographique ou vidéo apparaissant sur le Site Web.
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Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente auxquelles est soumis tout Utilisateur à l’occasion de son adhésion dans le cadre d’un octroi de prêt à une IMF intervenant par l’intermédiaire du Site Web.
IMF : désigne tout Institut ou organisme de Micro Finance partenaire d’ABC Microfinance, référencé sur le Site Web et offrant aux Utilisateurs la possibilité de financer un projet par l’intermédiaire du Site Web.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services offerts par ABC Microfinance aux Utilisateurs par l'intermédiaire du Site Web, et en particulier les services suivants : inscription sur le Site Web, utilisation du Site Web et de ses fonctionnalités, présentation des IMF partenaires d’ABC Microfinance et des projets de financement de micro finance proposées par celles-ci, mise en relation des Utilisateurs et des IMF, mise en relation des Utilisateurs entre eux, collecte et échange d’informations entre les IMF et les Utilisateurs, contractualisation des accords entre les IMF et les Utilisateurs, redirection vers des sites de paiement sécurisés.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs par le biais d'Internet à l’adresse URL http://www. Babyloan.org.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services offerts par ABC Microfinance et/ou le Site Web.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation par l’Utilisateur des Services et/ou du Site Web.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par ABC Microfinance et/ou du Site Web devra se faire dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et le cas échéant, dans le respect des Conditions Générales de Vente (lesquelles prévalent en cas de contradiction avec les Conditions Générales d’Utilisation pour ce qui concerne les prêts consentis par les Utilisateurs).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L'Utilisateur, de par sa simple utilisation de tout ou partie des Services et/ou du Site Web, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Web et, le cas échéant, à son inscription au Site Web.
ABC Microfinance se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Web. Tout usage des Services ou du Site Web après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît que les Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site Web et au Contenu Editorial appartiennent à leurs détenteurs légitimes parmi lesquels ABC Microfinance.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un droit quelconque sur les Droits de Propriété Intellectuelle dont les détenteurs légitimes ont la propriété ou le droit d'exploitation.
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5. RESPONSABILITE
Utilisation des Services et Contenu Editorial
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation des Services et du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférant.
L'équipe ABC Microfinance apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois ABC Microfinance n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, ABC Microfinance ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
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Utilisation du Site Web - Netiquette
Dans le cadre de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur s’engage :
    -    à respecter les règles et usages en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que les différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet,
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    -    à ne pas publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu qui empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser les Services et/ou le Site Web ou d'en bénéficier, ou qui nuise à ABC Microfinance, au Site Web ou à ses Utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit,
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L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
    -    Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par ABC Microfinance et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
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    -    Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
ABC Microfinance ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes sur le Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité d’ABC Microfinance de quelque manière que ce soit ni à quelque titre que ce soit. Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable d’ABC Microfinance, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Utilisation des cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de l’accès au Site Web, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. L’Utilisateur reconnaît avoir été informés de cette pratique et avoir connaissance des moyens dont ils dispose pour s’y opposer.

6. COMPTE DE L’UTILISATEUR
L'utilisation de certains Services suppose la création d’un compte et le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées.
A cette occasion, l'Utilisateur :
   -    s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les Informations Personnelles, soient  à tout moment exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin,
   -    s’engage à garder confidentiel les informations relatives à l’identifiant et au mot de passe de son compte, et à rester responsable de l’utilisation frauduleuse ou inappropriée qui pourrait en être faite,
   -    reconnaît qu’une partie de ses Informations Personnelles sera accessible publiquement sur le Site Web, et qu’il est seul responsable des autres informations de toute nature qu’il pourrait transmettre aux autres Utilisateur à l’occasion de la mise en relation et des échanges avec eux,
   -    S’interdit de créer plusieurs comptes, créer un compte pour le compte d'un tiers ou créer un compte pour le compte d'un groupe ou d'une entité sauf disposition spéciale,
   -    S’interdit d’usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou son affiliation à une personne ou entité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne publier, transmettre, partager ou mettre à disposition que des informations ou commentaires strictement relatifs aux domaines suivants : la micro finance, l’aide au développement des pays pauvres, la solidarité, les Services et le Site Web.
Dans le cas où l’Utilisateur contreviendrait à tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, ABC Microfinance se réserve le droit de supprimer unilatéralement et sans mise en demeure préalable le compte de l’Utilisateur et de lui interdire sine die l’ouverture d’un nouveau compte et ce, sans préjudice de ses droits et actions à l’encontre de ce dernier.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
ABC Microfinance s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. ABC Microfinance n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
ABC Microfinance se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site ABC Microfinance unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît qu’ABC Microfinance ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site Web.

8. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
Les informations communiquées par l’Utilisateur seront utilisées par les services d’ABC Microfinance et ses prestataires ainsi que par les IMF et ses prestataires pour renforcer et personnaliser leur communication.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, ABC Microfinance s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site Babyloan soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par la modification de son profil accessible depuis son Espace personnel une fois qu’il est connecté. Il peut alors rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
ABC Microfinance s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

9. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'OPERATION CADEAU BABYLOAN

Du 10 décembre 2008 au 15 janvier 2009 à minuit Babyloan met en place une opération spéciale dont les conditions particulières sont décrites ci – après.

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions particulières, les termes suivants auront la signification suivante :

Le terme "Site" désigne le site internet Babyloan accessible à l’adresse suivante http//www.babyloan.org

Le terme "Babyloanien" désigne la personne physique qui souhaite consentir un prêt sans intérêt à un Bénéficiaire au moyen des sommes versées par le Donateur

Le terme « Donateur » désigne la personne souhaitant offrir un Chèque Cadeau au Babyloanien

Le terme « Chèque Cadeau » désigne un chèque cadeau valable dans une ou plusieurs grandes enseignes de distribution.

Le terme « Bénéficiaire » désigne l’entrepreneur ou le groupe d’entrepreneurs sélectionné par le Babyloanien

Le terme « Conditions Générales de Vente » désigne les conditions générales de vente en ligne sur le Site et applicablent à l’opération cadeau Babyloan sauf disposition particulière des présentes.

Le Donateur souhaitant offrir un Chèque Cadeau au Babyloanien verse, via le Site, une somme d’argent, multiple de 10, comprise entre 20 et 50 euros majorée d’une rémunération de un (1) euro qui sera perçue par ABC Microfinance lors de la confirmation de commande.

Cette somme d’argent, déduction faite de la rémunération d’ABC Microfinance, devra être spécialement affectée à la conclusion d’un prêt par le Babyloanien dans les conditions des Conditions Générales de Vente.

Passé le 15 janvier 2009 à minuit il ne sera plus possible pour un Donateur de verser des sommes d’argent dans le cadre de l’opération cadeau Babyloan, le Babyloanien conservant quant à lui, passé cette date, la faculté d’activer le passeport cadeau dans les conditions visées aux présentes.

Le Donateur renseigne les nom, prénom et adresse mail du Babyloanien à qui il souhaite faire le cadeau. Il reçoit une confirmation de commande.

Le Babylaonien reçoit sur son adresse mail un passeport l’informant du cadeau fait par le Donateur.

Le Babyloanien dispose d’un délai de 90 jours à compter de la réception du passeport pour l’activer au moyen du code figurant sur le passeport en se rendant sur le Site.

Dans l’hypothèse où le passeport cadeau ne serait pas activer dans le délai de 90 jours, le Donateur sera informé par courrier électronique et remboursé des sommes versées, déduction faite de la rémunération qui restera acquise à ABC Microfinance, par virement sur son compte bancaire.

Le Babyloanien, lors de l’activation du passeport, doit sélectionner un Bénéficiaire et conclure avec une IMF un contrat de prêt selon les modalités des Conditions Générales de Vente. Les sommes versées par le Donateur seront alors automatiquement affectées au contrat de prêt conclu par le Bénéficiaire.

Le Babylonien reconnaît qu’il ne recevra son Chèque Cadeau qu’à la condition que l’IMF ait remboursé le contrat de prêt. En aucun cas, au moment de l’activation du passeport, le Babyloanien ne pourra demander à recevoir le Chèque Cadeau, l’objet des présentes étant tout à la fois de permettre à un Bénéficiaire d’accéder au micro crédit et au Donateur de faire un cadeau solidaire.

A l’échéance du contrat de prêt, comme en cas de résiliation anticipée, le Babyloanien sera informé par courrier électronique et aura la faculté, à la condition expresse que le prêt ait été remboursé par l’IMF :

-          soit de conclure un nouveau contrat de prêt ;

-          soit de demander à recevoir son Chèque Cadeau.

Au cas où le Babyloanien opterait pour la conclusion d’un nouveau contrat de prêt, les dispositions des présentes à son échéance seront applicables.

En aucun cas le Babyloanien ne peut :

-          demander à recevoir son Chèque Cadeau avant le terme du contrat de prêt comme en cas de défaut de remboursement par l’IMF ;

-          demander à percevoir une somme d’argent en lieu et place du Chèque Cadeau.

Le Babyloanien est seul responsable de la garde et de l’utilisation du code permettant d’activer le passeport cadeau. Toute utilisation frauduleuse de son code sera de sa responsabilité. Le Babyloanien informera sans tarder ABC Microfinance de la perte ou de la divulgation accidentelle de son code afin qu’ABC Microfinance l’annule et lui en communique un nouveau.

Les dispositions des Conditions Générales de Vente s’appliquent sauf conditions particulières des présentes. Le Donateur et le Babyloanien sont invités à s’y référer.

L’attention du Donateur et du Babyloanien est attirée particulièrement sur les dispositions suivantes des Conditions Générales de Vente :

« ABC Microfinance n’intervient en aucune manière dans l’exécution du Contrat de Prêt son intervention se limitant à la mise en relation du Babyloanien et de l’IMF et au transfert du montant du Prêt sur le compte de l’IMF. ABC Microfinance ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat de Prêt par l’IMF.

Le Prêt consenti par le Babyloanien l’est à titre gratuit, le Babyloanien n’étant pas habilité à réclamer le versement d’un taux d’intérêt.

L’attention du Babyloanien est attirée sur le fait qu’en cas d’inexécution de ses engagements par l’IMF, et compte tenu du Pays dans lequel l’IMF exerce son activité, les moyens légaux de recouvrement de sa créance par le Babyloanien sont onéreux et les chances de succès limitées.

En conséquence le Babyloanien, compte tenu de la situation du Pays, de l’IMF et du Bénéficiaire, reconnait être pleinement informé qu’il existe un risque de ne pas être remboursé in fine du montant du Prêt. Ainsi, les motivations du Babyloanien dans la conclusion du Prêt doivent être avant tout guidées par des considérations d’ordre humanitaire. Pour en savoir plus, le Babyloanien est invité à se rendre sur la rubrique « Babyloan c’est quoi ? » explicitant le but et le fonctionnement du projet Babyloan.

Dans l’hypothèse où le montant du Prêt n’aurait pas été remboursé à l’échéance par l’IMF, ABC Microfinance en informera le Babyloanien qui fera son affaire personnelle de toute action à intenter contre l’IMF en vue du recouvrement des sommes dues.

Dans l’hypothèse où le montant du Prêt n’aurait été que partiellement remboursé à l’échéance par l’IMF, ABC Microfinance en informera le Babyloanien qui fera son affaire personnelle de toute action à intenter contre l’IMF en vue du recouvrement des sommes dues. Le montant remboursé par l’IMF sera distribué entre les différents Babyloaniens ayant participé au financement du même Bénéficiaire au prorata de leur participation au financement du Bénéficiaire.

Le Babyloanien reconnait être pleinement informé de ce que malgré le soin apporté par ABC Microfinance dans la sélection des IMF partenaires du Site et le suivi de leur situation elle ne peut garantir ni la solvabilité de l’IMF ni celle du Bénéficiaire.

Les informations figurant sur la Fiche Projet ont été collectées et transmises par l’IMF. Le Babyloanien reconnait être parfaitement informé de ce que, compte tenu de l’éloignement géographique et du niveau de développement du Pays, il est matériellement impossible pour ABC Microfinance de vérifier les informations relatives au Bénéficiaire qui sont dès lors transmises sous la seule responsabilité de l’IMF.

Le Babyloanien doit informer ABC Microfinance de tout changement dans son adresse postale ou électronique. Cette mise à jour est particulièrement importante dans la mesure où ABC Microfinance doit être en mesure de contacter le Babyloanien à l’échéance du Contrat de Prêt afin de rembourser le Babyloanien. Faute de mise à jour de ces informations, ABC Microfinance pourrait être dans l’impossibilité matérielle de procéder au remboursement du Babyloanien. »

Les informations communiquées par le Donateur et le Babyloanien seront utilisées par les services d’ABC Microfinance et ses prestataires ainsi que par l’IMF et ses prestataires pour le traitement de la commande ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication.

Le défaut de renseignement des informations qui sont demandées au Donateur et au Babyloanien (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de la commande.

Ces informations pourront également être communiquées à certains des partenaires commerciaux d’ABC Microfinance, notamment dans le but de faire profiter le Donateur et / ou le Babyloanien d'informations et de services personnalisés.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Donateur et le Babyloanien bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant. Le Donateur et le Babyloanien pourront demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu’ils souhaitent en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence Babyloanien aux coordonnées suivantes :

Tel : 01.42.25.91.63

Adresse : ABC Microfinance, 153 boulevard Haussmann 75008 Paris

Sur notre site internet : http//www.babyloan.org